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Mieux comprendre la réforme de la formation professionnelle : acte 1

Avec la nouvelle année, le coup d’envoi de la réforme de la formation professionnelle 2019 a été donné. Annoncée depuis plusieurs mois, la loi « Avenir professionnel » était très attendue par certains, moins par d’autres, puisqu’au programme figurent le CPF (compte professionnel de formation) monétisé et une application mobile pour simplifier l’accès à la formation par les salariés, une liste universelle des certifications, mais aussi un remaniement des instances de gouvernance et de financement. Alors quels décrets ont réellement vu le jour au 1er janvier ? Quelles sont les actions qui sont reportées à une date ultérieure ? Zoom sur cette année qui pourrait bien être l’année de la transition plus que celle de la transformation.

#1. La réforme : phase 1

Les professionnels de la formation étaient dans une position plutôt attentiste à fin 2018. Ils étaient impatients quant au passage à 2019 pour prendre la mesure de ce qui serait réellement effectif. Eh bien, il semblerait que tout ce qui avait été annoncé soit passé. Voici les principaux changements qui ont pris effet.

>> Lire notre premier article sur les changements prévus par la réforme avant le passage en 2019

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  • La création de France Compétences

Ça, c’est fait ! France Compétences, la nouvelle instance qui assurera désormais la régulation financière et qualitative des formations, a officiellement nommé en ce mois de janvier le Président et le Directeur général de son conseil d’administration, respectivement Jérôme Tixier, ancien DRH de l’Oréal et Stéphane Lardy, directeur adjoint du cabinet de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ses premières missions seront de formuler des recommandations concernant les niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage et d’engager les appels d’offre pour déterminer les nouveaux opérateurs CEP (conseil en évolution professionnelle) qui interviendront à partir de 2020 auprès des salariés du secteur privé.

  • Les listes de certifications par branche supprimées

Afin de simplifier et d’élargir le dispositif de certification des formations éligibles au CPF, France Compétences a repris le relais de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) et supprimé les listes de certifications autrefois classées par branche dans le RNCP et dans l’Inventaire. C’est donc une liste universelle des certifications qui a vu le jour. Chaque organisme certificateur bénéficie aujourd’hui d’un code unique utilisable par toutes les entreprises quelle que soit la branche. Pour plus de fluidité toutefois, les codes des anciennes listes sont toujours valides pour les dossiers en cours. 

>> Une infographie pour mieux comprendre par la Caisse des Dépôts, c'est par ici. 

  • La mutation des OPCA en OPCO

La transformation la plus importante est sans doute celle relative aux OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) qui doivent entamer en ce début d’année leur mutation en organismes de compétences (OPCO). Ils resteront des organismes de financement mais uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés, qu’ils devront accompagner dans leurs différents projets de formation. Véritable soutien technique des branches professionnelles, ils ont toutefois jusqu’au mois d’avril pour définir leur plan d’actions et leur champ d’intervention. Celui-ci devra être validé par le gouvernement. En attendant, et pour fluidifier la transition, les prises en charge continueront provisoirement d’être effectuées par les OPCO, la Caisse des Dépôts et consignations prendra le relais en 2020.

>> Pour en savoir plus sur la mutation, lire l’article "11 OPCO pour 2019" 

  • La monétisation du CPF

Ce qui était la mesure phare relative au compte professionnel de formation et qui devait être retardée au mois de septembre est finalement active. En effet, ce n’est plus en heure mais en euro que le compte sera alimenté chaque année à hauteur de 500 € par an pour les salariés et travailleurs non salarié, proportionnellement à son temps d’exercice dans l’année, dans la limite de 5 000 euros. Pour les travailleurs accueillis dans un Esat et ceux dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (qui équivaut aux BEP ou CAP), il est de 800 € dans la limite de 8 000€. Depuis le 1er janvier en effet, allez faire un tour sur votre espace CPF, votre compte est déjà en euros. Les heures non utilisées ont ainsi été converties grâce à un taux arrondi de quinze euros par heure, à l’exception de celles acquises en 2018 qui ne sont pas encore attribuées mais le seront prochainement.

 #2. La réforme : phase 2

La réforme va connaître une seconde phase à partir du deuxième semestre avec la mise en oeuvre de certains des décrets dont l'application nécessite un temps d'adaptation plus long. Voici les deux principaux changements qui devraient être effectifs en septembre prochain.

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  • L’application mobile reportée à l’automne

Alors que tout devient « mobile », la réforme a elle aussi prévue d’inscrire la formation professionnelle dans l’ère de la dématérialisation des processus. Parce que le CPF (compte personnel de formation) a pour vocation de remettre le salarié au cœur de son parcours professionnel, il lui fallait avoir un accès privilégié à l’ensemble des formations disponibles et lui faciliter le choix et le financement de ses actions de formation. Le chantier est d’ampleur : la création d’une plateforme de mise en relation entre les actifs et les organismes de formation afin de simplifier l’accès aux offres, le choix et l’inscription aux sessions de formation. Actuellement en développement, l'application mobile sera officiellement lancée à l’automne 2019 et constituera le véritable tournant dans la réforme car la gestion des dossiers CPF seront réellement dans les mains des collaborateurs.

Les organismes pourront trouver toutes les informations et consignes à suivre pour bien utiliser l’application à partir du mois d’avril et pourront ainsi commencer à s’identifier sur la plateforme.

  • La gestion des abondements en 2020

Les plans de formation ont longtemps constitué une importante enveloppe de financement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Avec le CPF, ce sont désormais les collaborateurs qui gèrent leur compte de formation. Le budget va donc être naturellement réalloué aux populations qui en ont vraiment besoin : les chômeurs, les salariés sous-qualifiés et ceux qui sont en période de transition professionnelle. En effet, dans les grandes entreprises, les personnes les plus formées étaient les cadres, soient ceux qui en avaient sans doute le moins besoin.

Toutefois, la formation doit rester accessible à tous et les entreprises sont dans l’obligation d’établir des plans de formation pour faire monter en compétences leurs collaborateurs. Ainsi, en cas de projet commun entre le collaborateur et l'entreprise dans le choix d’une formation, cette dernière pourra accepter de contribuer à hauteur d’un montant donné à son financement par un abondement pris en charge par les OPCO (par la Caisse des Dépôts à terme) que le collaborateur pourra déclarer directement depuis l'application. Parce que les plans sont établis entre janvier et mars, l’employeur devra transmettre la liste des salariés concernés en 2019 à l’organisme financeur afin d'anticiper les demandes.

La monétisation du CPF et la perte de financements pour former les salariés vont avoir de forts impacts sur les budgets de formation dans les grandes entreprises. Pourtant ces entreprises doivent continuer de former pour maintenir l’employabilité des salariés et faire en sorte que l’entreprise reste compétitive. Pas étonnant que la qualité et la certification soit revenue au cœur des préoccupations des instances de gouvernance de la formation. De plus en plus d'entreprises se lancent donc dans un calcul du ROI de leur formation - lire l'article sur le ROI des formations linguistiques - et réalisent des cartographies de compétences afin de cibler précisément les collaborateurs qui ont besoin de monter en compétences, dans le but bien entendu de choisir les formations adéquates. 

Comment réaliser une cartographie de compétences : l'eBook

 Crédits photo : iStock

Posté par Julie Atlan
le 22 janvier 2019

Catégories
formation , cartographie des compétences , Article , reforme formation

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